En bref : avec un logiciel sur mesure, vous savez précisément où sont vos données : chez un hébergeur choisi, en Europe ou en Suisse, avec des sauvegardes quotidiennes. Les accès sont donnés par rôle, les données sont exportables à tout moment, et chaque sous-traitant (hébergeur, fournisseur d'IA) est identifié. Le RGPD vous demande surtout de savoir ce que vous collectez, pourquoi, où, et qui y a accès.
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique : pour un cas particulier (données de santé, transferts hors d'Europe, sous-traitance complexe), vérifiez avec votre conseil.
Le RGPD en termes simples
Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) s'applique dès que vous traitez des données personnelles : nom, e-mail, téléphone, adresse, mais aussi tout ce qui permet d'identifier une personne. Il pose quelques principes :
- Ne collecter que le nécessaire pour un objectif précis.
- Savoir où sont les données et qui y a accès.
- Les protéger : contrôle des accès, sauvegardes, sécurité.
- Ne pas les garder indéfiniment sans raison.
- Permettre aux personnes d'exercer leurs droits : accès, correction, suppression.
- Encadrer les sous-traitants, c'est-à-dire les prestataires qui traitent les données pour vous.
Un logiciel sur mesure ne vous rend pas « conforme » automatiquement. Mais il facilite beaucoup ces points, parce qu'il est construit pour vos données, et que vous savez ce qu'il contient.
Où sont hébergées vos données ?
Avec les logiciels que je développe, l'hébergement se fait en Europe ou en Suisse, selon votre préférence et votre clientèle.
| Option | Pour qui | À savoir |
|---|---|---|
| Hébergement en Europe | La plupart des entreprises françaises | Données dans l'Union européenne, cadre du RGPD |
| Hébergement en Suisse | Entreprises suisses, ou clients qui le demandent | La Suisse est reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat |
Dans les deux cas, vous connaissez le nom de l'hébergeur et le pays des serveurs. Ce n'est pas toujours le cas avec un logiciel en abonnement, où cette information est parfois difficile à trouver.
Les sauvegardes quotidiennes
Les données sont sauvegardées chaque jour. En cas de panne, d'erreur de manipulation ou de suppression accidentelle, on peut revenir à un état récent. La sauvegarde fait partie de la protection des données demandée par le RGPD : perdre des données est aussi un incident.
L'accès par rôle
Tout le monde n'a pas besoin de tout voir. Un logiciel sur mesure permet de définir des rôles :
- L'administrateur voit et règle tout.
- Le technicien voit ses interventions, pas la comptabilité.
- Le commercial voit ses clients et ses devis.
- Le client, dans un portail, ne voit que ses propres documents.
C'est l'application concrète du principe « chacun n'accède qu'à ce dont il a besoin ».
L'export des données
Vos données vous appartiennent. Elles sont exportables à tout moment dans un format réutilisable. C'est utile pour :
- répondre à une personne qui demande la copie de ses données ;
- changer de prestataire sans rester bloqué ;
- garder une archive de votre côté.
Chaque logiciel est aussi livré avec son API (une porte d'entrée qui permet à d'autres logiciels de lire ou d'écrire les données), ce qui facilite les exports automatiques.
Les sous-traitants, dont les fournisseurs d'IA
Un logiciel s'appuie toujours sur quelques prestataires : l'hébergeur, le service d'envoi d'e-mails, et de plus en plus un fournisseur d'IA quand l'outil lit des documents ou prépare des réponses.
Au sens du RGPD, ce sont des sous-traitants. Les bonnes pratiques :
- Les lister : vous devez savoir qui traite vos données, et pour quoi.
- Limiter ce qu'on leur envoie : pour une tâche d'IA, on transmet le texte utile, pas toute la base.
- Vérifier leurs conditions : localisation, durée de conservation, utilisation ou non des données pour entraîner leurs modèles.
- Les mentionner dans votre registre des traitements et votre politique de confidentialité.
Sur les projets qui utilisent l'IA, comme une plateforme de documents juridiques immobiliers préparés par l'IA et validés par l'expert, le recours à l'IA est encadré : un contrôle humain champ par champ, et un suivi du coût de l'IA.
Les questions à poser à votre prestataire
Que votre logiciel soit sur mesure ou en abonnement, posez ces questions :
- Dans quel pays sont hébergées mes données, et chez qui ?
- Les sauvegardes sont-elles quotidiennes, et a-t-on déjà testé une restauration ?
- Peut-on définir des droits d'accès par rôle ?
- Puis-je exporter toutes mes données, et dans quel format ?
- Quels sous-traitants interviennent, notamment pour l'IA ?
Un prestataire sérieux répond à ces questions sans hésiter.
En résumé
Avec un logiciel sur mesure, vos données sont hébergées en Europe ou en Suisse, sauvegardées chaque jour, accessibles par rôle et exportables à tout moment. Les sous-traitants, dont les fournisseurs d'IA, sont identifiés et encadrés. Le RGPD demande avant tout de savoir où sont vos données et qui y a accès : un outil construit pour vous rend cette réponse simple. Pour les cas particuliers, faites valider par votre conseil.
Vous voulez savoir où seraient vos données dans votre futur outil ? Posez-moi vos questions : je vous explique l'hébergement et les sous-traitants prévus avant tout engagement.